ECHOS de la Mairie
Conseil municipal
Réunion de Conseil Municipal
Le jeudi 9 avril à 18h00 à la Salle polyvalente de Saint-Gilles-Vieux-Marché
Ordre du jour:
- 1. Information de la décision n°2026-01 portant rectification de la précédente délibération n°20251208 autorisant l’ouverture de dépenses d’investissement sur l’exercice 2026 en application de l’article L. 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales
- 2. Approbation du PV du 20 mars 2026
- 3. Approbation CFU_Commune_2025
- 4. Approbation CFU_Lotissement_2025
- 5. Taux d’imposition 2026
- 6. Fongibilité des crédits
- 7. Vote du Budget Primitif – Commune 2026
- 8. Vote du Budget Primitif – Lotissement 2026
- 9. Délibérations Subvention SONS DE BRETAGNE Participation pour 2025 et 2026
- 10. Vote des subventions et participations
- 11. Mission complémentaire Assistance administrative FRAERE
- 12. Renouvellement contrat d’un agent
- 13. Convention entente intercommunale GUERLÉDAN
- 14. Convention EFG